Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Dépôt des fichiers

Vous pouvez déposer un fichier par pièce :

  • Il n’y a pas d’obligation d’indexation,
  • L’intitulé de chacun des fichiers doit être conforme à l’inventaire et respecter la forme : « PJ1_nom de la pièce » (avec un maximum de 80 caractères),
  • Télérecours conserve le nom du fichier qui est versé.

Vous pouvez déposer un fichier unique contenant toutes les pièces :

  • Chacune des pièces jointes figurant dans un fichier unique devra être répertoriée par un signet,
  • Chaque signet devra être nommé conformément à l’inventaire qui en est dressé et respecter la forme : « PJ1_nom de la pièce »,
  • Télérecours conserve l’indexation du fichier qui est versé.

Pour le nommage des pièces ou des signets :

  • Ne pas utiliser de caractères spéciaux («% », « / », « & », etc.) ou de point « . » car cela peut perturber le dépôt des pièces ou leur téléchargement,
  • Les lettres avec des caractères accentués sont remplacées par ces mêmes lettres sans caractère accentué.
  • Par contre, les tirets « - » et les tirets bas « _ »sont autorisés.