Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Télécharger un dossier

Télécharger la fiche mémo (PDF, 213Ko)

Utilisateur

Rôle de « Valideur », « Saisie » et « Consultation ».

Attention

Cette fiche mémo présente le téléchargement d’un dossier complet contenant les pièces déposées et les pièces réceptionnées (AR reçu).

Il est également possible de télécharger chaque pièce individuellement en allant sur l’onglet « Historique » d’un dossier.


1) Rechercher le dossier concerné depuis l’onglet « Vos dossiers »

  • Renseigner le n° de dossier au niveau du champ « Recherche ».
  • Cliquer sur « Rechercher » : le dossier s’ouvre.

2) Cliquer sur le bouton « Télécharger les pièces »

3) La fenêtre « Télécharger des pièces » s’affiche : elle permet de sélectionner les pièces du dossier.

Par défaut Télérecours propose d’assembler dans un fichier PDF toutes les pièces du dossier, y compris les accusés.

  • Il est possible de n’afficher que certains types de pièces et de filtrer sur les pièces sans les accusés : une fois les filtres sélectionnés, cliquer sur le bouton « Rechercher » pour relancer la recherche.
  • Il est aussi possible de décocher les pièces non souhaitées Lancer le téléchargement en cliquant sur Enregistrer : un message vous indique que votre demande a été prise en compte.
  • Possibilité de trier les pièces
  • Possibilité de filtrer sur les pièces sans les accusés de réception, les avis d’enregistrement
  • Possibilité de décocher les pièces non souhaitées
  • Cliquer sur « Enregistrer » pour lancer le téléchargement

4) Récupérer le fichier PDF généré suite au téléchargement

Le fichier PDF est accessible depuis l’onglet « Messages » et le sous-onglet « Autres messages reçus ».

5) Il est possible que le fichier PDF ne soit pas immédiatement généré. Il faut dans ce cas attendre un peu.

Pour télécharger le fichier PDF généré :

  • Cliquer sur le lien Notification de mise à disposition d’un fichier archive
  • Une fenêtre contenant le fichier PDF s’ouvre

Vous obtenez un fichier PDF contenant un dossier dématérialisé pré-organisé, composé de sous-cotes et de signets facilitant la navigation dans le document :