Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

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Seul l’utilisateur avec un rôle de « Valideur » peut déposer un mémoire ou des pièces. L’utilisateur avec un rôle de « Saisie » peut, lui, préparer l’envoi des documents.

Information
  1. Si vous transmettez un fichier unique : chacune des pièces jointes figurant dans un fichier unique devra être répertoriée par un signet la désignant conformément à l’inventaire qui en est dressé. Le nom du signet sera de la forme « PJ1_nom de la pièce ».
  2. En cas de transmission des pièces dans des fichiers séparés : l’intitulé de chacun des fichiers devra être conforme à l’inventaire. Il devra se présenter sous la forme « PJ1_nom de la pièce » et comporter maximum 80 caractères.

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