Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

En tant que personne morale, migrer votre compte vers un accès RPVA

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Utilisateur

Avocat détenteur d’une clé RPVA se connectant à Télérecours avec une connexion identifiant / mot de passe.

Attention

Une fois le compte migré en connexion RPVA, il n’est plus possible de se connecter avec les identifiants / mot de passe existants.

Si plusieurs utilisateurs, ayant chacun leur propre identifiant et mot de passe, détiennent des clés RPVA, la migration doit s’effectuer utilisateur par utilisateur.

1) Si vous êtes inscrit en tant que personne morale

Des informations relatives à la structure (SIREN et NIC notamment) ont été renseignées dans les paramètres acteurs.

Avant toute opération de migration, nous vous conseillons de vérifier le SIREN et le NIC qui doivent être conformes à ceux présents dans l’annuaire du CNB.

Pour accéder aux paramètres acteurs, il convient de se connecter avec l’identifiant et le mot de passe du compte utilisateur « Superviseur ».

Renseigner votre identifiant et votre mot de passe

2) Vérifier les données de la structure dans l’onglet « Paramètres Acteur »

Chemin d’accès : menu Superviseur > onglet Paramètres Acteur

  • Vérifier que le n° SIREN identifiant votre structure est présent, sinon compléter le.
  • Si vous êtes dans un cabinet avec plusieurs établissements, il est nécessaire de compléter le NIC qui identifie l’établissement (Numéro Interne de Classement composé de 5 chiffres placés à la fin du SIRET) sauf pour les cabinets d’avocats inscrits au barreau de Paris.
  • Vérifier que le n° SIREN est bien présent ainsi que le le NIC (si plusieurs établissements pour un cabinet), sinon le(s) renseigner.
  • Attention : si vous êtes un cabinet d’avocat inscrit au barreau de Paris, il ne faut pas saisir le NIC.

Attention :

Pour prendre en compte ces modifications, il est nécessaire de se déconnecter puis se reconnecter avec le compte utilisateur à migrer.

3) Se reconnecter avec le compte utilisateur à migrer

Cliquer sur le lien Vos préférences situé sur le haut de la page d’accueil.

Renseigner le n° CNBF et valider.

Confirmer le message de bascule.

Renseigner le n° CNBF
Un message demandant de confirmer la bascule vers le compte en mode RPVA apparaît

Nota Bene :

Aller sur le portail RPVA pour vous connecter à Télérecours.