Se constituer dans Télérecours
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Être un avocat avec un rôle de « Valideur ».
Pour se constituer, il est nécessaire de :
- Connaître le numéro de dossier
- Le nom de la partie que l’on représente
Vous pouvez soit vous constituer sur le dossier, soit vous constituer et en même temps déposer un mémoire ou des pièces
1) À partir de la page d’accueil, cliquer sur le lien Me constituer sur une affaire
2) Renseigner le numéro de dossier et valider.
Pour les CAA : ne pas renseigner les 2 lettres incluses dans le n°. Exemple : 16PA00126 devient 1600126
Astuce : ne pas saisir les « 0 » contenus dans le n° de dossier Ex. : taper « 1688 » au lieu de « 1600088 »
3) Un message d’avertissement s’affiche pour confirmer votre demande de constitution.
Cliquer sur « OK »
4) Renseigner la partie représentée.
Choisir le type de document et le type de pièce :
- Type de document : Mémoire (avec ou sans pièces) et Type du mémoire : à sélectionner dans la liste déroulante permet de se constituer et de déposer un mémoire de manière concomitante.
- Type de document : Pièces sans mémoire et Type d’envoi : à sélectionner dans la liste déroulante permet de se constituer et de déposer des pièces de manière concomitante.
- Type de document : Courrier seul et Type du courrier : à sélectionner dans la liste déroulante demande sur l’état de l’instruction, demande de rectification d’une erreur matérielle, demande sur la mise au rôle, demande de délai supplémentaire, demande de communication de la procédure, lettre (déclaration de constitution, courriers divers).
- Les données obligatoires sont signalées par un astérisque *
- Renseigner la partie représentée
- Choisir le type de document
- Choisir le type de pièce
- Ajouter les pièces obligatoires signalées par un astérisque *
Si vous regroupez plusieurs pièces jointes dans un seul fichier :chaque pièce doit être identifiée par un signet, conformément à l’inventaire. Celui-ci sera de la forme « PJ1_nom de la pièce ».
Si vous joignez un fichier par pièce :le nom du fichier doit correspondre au nom de la pièce et se présenter sous la forme « PJ1_nom de la pièce » et comporter maximum 80 caractères
5) Effectuer une dernière vérification.
Cliquer à nouveau sur « Envoyer » et confirmer votre envoi.
- Vérifier que votre formulaire d’envoi comprend les informations et les pièces
- Envoyer
- Valider l’envoi
- L’application vous informe que la transmission s’est correctement déroulée : cliquer sur OK
Après vérification et enregistrement par le greffe, vous pourrez accéder au dossier.
Il vous appartient de demander à la juridiction la communication de la procédure (type de courrier disponible dans les courriers seuls) pour pouvoir avoir accès dans Télérecours aux pièces communiquées avant votre constitution.