Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Vous connecter avec une clé RPVA et des codes d'accès

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Vous avez procédé à votre inscription à Télérecours via le RPVA comme cela est décrit dans le point 1 de cette fiche mémo.

Vous souhaitez cependant obtenir une connexion à l’application via un identifiant /mot de passe.

Cette fiche mémo présente en point 2 comment créer un utilisateur secondaire qui aura les mêmes droits que votre profil créé lors de votre inscription via le RPVA mais accèdera à Télérecours avec un accès identifiant/mot de passe.

L’utilisateur nouvellement créé devra ensuite activer son compte (point 3).

1) Première inscription à Télérecours via le RPVA

  1. L’avocat « RPVA » se connecte à e-barreau pour s’inscrire. Il sélectionne l’un des sites Télérecours : Conseil d’État ou TACAA
  2. L’avocat accède alors au site Télérecours et complète son formulaire d’inscription

L’avocat, ou sa structure d’exercice, qui adhère au réseau privé virtuel des avocats (RPVA) pourra procéder à son inscription dans Télérecours depuis le portail E-Barreau.

Pour cela il lui suffit de se connecter à e-barreau (www.e-barreau.fr).

Une fois sur la page d’accueil, il aura à choisir parmi le site du Télérecours sur lequel il souhaite se connecter : Conseil d’Etat ou Tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.

L’utilisateur arrive ensuite sur un formulaire d’inscription qui est valable pour l’ensemble des juridictions.

2) Comment créer un utilisateur secondaire ?

À la suite à votre inscription via le RPVA, vous avez obtenu un compte utilisateur avec un profil« Valideur - Superviseur » : - Le rôle de « Valideur » vous permet de préparer et déposer des requêtes et documents ainsi que de consulter des dossiers et les télécharger. - Le rôle de « Superviseur » vous permet de paramétrer l’application et créer des utilisateurs secondaires.

2.1) Accéder au menu superviseur

Chemin d’accès : cliquez sur le lien « Afficher le menu Superviseur »

Le profil « Valideur – Superviseur » permet d’accéder au menu « Superviseur ».

2.2) Créer un acteur secondaire

Chemin d’accès : allez sur l’onglet « Gestion des Utilisateurs » >cliquez sur le bouton« Nouvel Utilisateur »

Renseignez les informations relatives à ce nouvel utilisateur en précisant :

Attention : ne pas utiliser la même adresse mail que celle de votre inscription !

Compléter les éléments suivants :

L’identité
Attention : l’adresse mail doit être différente de celle qui a été utilisée lors de l’inscription contrôle bloquant

Le rôle parmi les 4 rôles possibles (Saisie / Valideur / Consultation / Superviseur)
Choisir le rôle de « Valideur » pour avoir les mêmes droits que ceux attribués lors de l’inscription avec la connexion RPVA.

L’accès Superviseur :

Cocher cette case pour lui octroyer des droits sur le paramétrage et la création des utilisateurs.

Le périmètre
Si vous avez les mêmes droits que le profil créé lors de votre inscription, alors vous avez accès à l’ensemble du portefeuille : dans ce cas ne pas renseigner de bureau.

Les droits complémentaires sur l’administration des dossiers laisser cocher comme ci-dessous :
Les cases à cocher « Accès à tous les dossiers affectés » et « Accès à tous les dossiers non affectés » sont activées par défaut : cela permet à l’utilisateur d’avoir une visibilité complète sur l’ensemble du portefeuille de l’entité.

Si vous souhaitez affecter un utilisateur secondaire à un bureau, ou encore octroyer ou restreindre les droits d’un utilisateur secondaire, reportez-vous au manuel utilisateur Paramétrage organisationnel et utilisateurs"

Sauvegarder votre fiche utilisateur :

  • Pensez à sauvegarder votre fiche utilisateur après l’avoir complétée.
  • Un courriel de confirmation d’inscription est alors automatiquement envoyé vers l’adresse courrielrenseignée dans la fiche utilisateurs nouvellement créée. Elle comporte son code d’accès et son mot de passe.
  • Cela lui permet d’activer son compte via l’identifiant/mot de passe généré.

3) L’utilisateur nouvellement créé active son compte

3.1) Cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous a été transmis

  1. Cliquez sur le lien d’activation : votre compte passe alors à l’état « Actif »
  2. Une pop-up s’ouvre alors lui permettant de prendre connaissance de son code d’accès et de son mot de passe
  3. Quitter la page en ayant pris soin d’enregistrer vos informations de connexion
  4. Pensez à faire une copie d’écran de votre identifiant et mot de passe ou à les copier-coller sur un documents
  5. Cliquez sur « Accéder à Télérecours »

3.2) Saisir l’identifiant et le mot de passe provisoire communiqués dans le courriel et modifier votre mot de passe

Saisir votre identifiant et votre mot de passe, puis valider
  • L’application demande la saisie d’un nouveau mot de passe
  • Cliquer sur cette icône pour visualiser votre mot de passe. Cela évite de faire des erreurs de saisie !
  • Valider

3.3) Accepter les CGU (conditions générales d’utilisation) pour finaliser l’inscription

Il est nécessaire d'accepter els CGU pour valider son inscription

3.4) Vous connecter à l’application avec votre nouveau mot de passe

Pour aller sur l’URL Télérecours du CE
Pour aller sur l’URL Télérecours des TACAA