Accéder aux courriers du greffe
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Rôle de « Valideur », « Saisie » et « Consultation ».
Lorsque le greffe transmet un courrier par Télérecours, une notification d’envoi de document est envoyée par courriel aux acteurs concernés du dossier.
L’utilisateur, ainsi alerté, se connecte alors à Télérecours pour consulter le message et prendre connaissance du courrier et des pièces jointes associées.
1) L’onglet « Messages » permet de consulter les messages émis ou reçus ainsi que les courriers envoyés par le greffe aux parties, au fur et à mesure des échanges et enregistrements de pièces.
Si l’icône avec une enveloppe ouverte apparaît à côté du courrier, cela signifie qu’il a été ouvert.
Si l’icône avec une enveloppe fermée apparaît à côté du courrier, cela signifie qu’il n’a pas encore été lu.
2) Le sous-onglet « Courriers du greffe » contient les courriers du greffe à destination de l’avocat ou de l’administration :
- Communication d’un mémoire ou de pièces complémentaires,
- Avis d’audience,
- Réponse à une demande de délai supplémentaire,
- Demande de régularisation,
- Notification de jugement,
- …
Cliquer sur le lien hypertexte pour ouvrir le courrier du greffe.
- Possibilité de filtre pour identifier rapidement les courriers non lus
- Possibilité de tri croissant décroissant en se plaçant en en-tête de colonne
- Cliquer sur le lien pour ouvrir le message
3) Consulter le courrier et les pièces associées
- Visualisation des accusés de mise à disposition et de réception
- Visualisation du courrier transmis par la juridiction
- Visualisation des pièces jointes associées au courrier
Exemple d’accusé de réception :
L’article R. 611-8-2 du décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 prévoit que :
- les parties ou leur mandataire sont réputés avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été ainsi adressé, certifiée par l’accusé de réception délivré par l’application Télérecours,
- ou à défaut de consultation dans un délai de huit jours, à compter de la date de mise à disposition du document dans l’application, à l’issue de ce délai.
L’article R. 522-10-1 du même décret prévoit que pour les référés :
- les notifications, communications des mémoires, mesures d’instruction, convocations et avis d’audience sont réputées reçues dès la mise à disposition
Il est donc essentiel de consulter régulièrement la liste des messages reçus et de prendre connaissance du contenu des nouveaux messages.