Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Accéder à Télérecours

  • Comment accéder à Télérecours avec des codes d'accès tout en conservant votre clé RPVA ?

    Vous conservez votre accès à Télérecours avec votre clé RPVA et pouvez créer un acteur secondaire qui pourra se connecter à l’application avec des codes d’accès ( identifiant /mot de passe). Pour ce faire, suivez le pas à pas décrit dans la fiche MEMO Vous connecter avec une clé RPVA et des codes d’accès

  • Comment faire pour changer son mot de passe ?

    Vous pouvez faire une demande de réinitialisation de mot de passe en cliquant sur le lien Codes d’accès oubliés ? Mot de passe perdu ?

    Vous devrez renseigner l’adresse électronique utilisée pour votre inscription pour réinitialiser votre mot de passe. Un mail de réinitialisation sera alors envoyé à l’adresse indiquée. Pour plus d’informations, consulter la fiche MEMO Code d’accès ou mot de passe oublié

  • Plusieurs utilisateurs peuvent-ils être connectés en même temps sur un même dossier ? Le contenu du dossier est-il mis à jour en direct en fonction des actions des utilisateurs ?

    L’application autorise l’accès simultané à un dossier. Le “rafraîchissement” de la page Télérecours est nécessaire pour visualiser les changements intervenus depuis la première ouverture.

  • Quelles solutions peuvent être apportées en cas de problème d’affichage ou de visualisation de l’application ?
    • Conformément à l’arrêté du 12 mars 2013 relatif aux caratéristiques techniques de l’application, Télérecours est optimisé pour Internet Explorer (versions 7 et supérieures) et Mozilla Firefox (versions 13 et supérieures).
    • Sur les autres navigateurs, des problèmes d’affichage mineurs peuvent être constatés, ne remettant cependant pas en cause le bon fonctionnement de l’application.
    • En cas de difficulté, il est nécessaire d’utiliser un navigateur compatible avec Télérecours.
  • Un avocat inscrit au RPVA est-il obligé de passer par le RPVA pour accéder à Télérecours ?
    • Le premier accès à Télérecours d’une SCP inscrite au RPVA se fait nécessairement via le portail E-Barreau.
    • Néanmoins, le profil Superviseur de la SCP peut ensuite créer autant d’utilisateurs que souhaité. Ceux-ci recevront par courriel un login et un mot de passe qui leur permettront d’accéder à Télérecours sans passer par le RPVA. Pour plus d’information, consultez la fiche MEMO Vous connecter avec une clé RPVA et des codes d’accès
    • Il est toutefois recommandé que les détenteurs d’une clé RPVA utilisent celle-ci pour se connecter à Télérecours, afin de mieux garantir la sécurité des échanges ou d’utiliser les fonctionnalités de signature électronique du RPVA.

    Consultez la documentation :

    Vous connecter avec une clé RPVA et des codes d’accès

  • Vous avez oublié votre mot de passe et avez fait une demande de réinitialisation mais vous ne recevez pas de mail.
    • Le mail de réinitialisation du mot de passe a été transmis à l’adresse courriel renseignée lors de votre inscription.
    • Si vous ne vous souvenez plus de cette adresse mail, vous pouvez contacter le support utilisateurs national au 0811 360 941 - il est ouvert du lundi au vendredi de 08H30 à 17H30.
  • Vous n’arrivez pas à vous connecter à Télérecours avec votre clé RPVA.

    Ce problème peut avoir plusieurs causes :

    • une clé RPVA défectueuse
    • un dysfonctionnement du site e-Barreau
    • un dysfonctionnement du site Télérecours.

    Vous pouvez contacter le support utilisateurs national qui vous précisera si le site Télérecours est temporairement indisponible. Dans le cas contraires, nous vous invitons à contacter le CNB pour vérifier le bon fonctionnement du site e-barreau.

    En cas de clé RPVA défectueuse, vous avez la possibilité de basculer votre accès RPVA vers un accès Login/Mot de passe. Pour ce faire, vous devez contacter le support utilisateurs national et leur fournir les éléments suivants :

    • N° CNBF
    • Nom de l’avocat
    • Courrier à l’entête de la structure contenant la demande de bascule vers un accès en login/MDP

    Le support utilisateurs national est joignable au 0811 360 941 du lundi au vendredi de 08H30 à 17H30