Régulariser le dépôt d'une requête transmise en papier ou par fax
Télécharger la fiche mémo (PDF, 304Ko)
Comment régulariser un dépôt de requête papier ou fax dans Télérecours ?
Seul l’utilisateur avec un rôle de « Valideur » peut déposer une requête, un mémoire ou des pièces par Télérecours.
Il ne faut pas régulariser la requête par le dépôt de cette même requête dans Télérecours car cela crée un doublon.
Vous devez attendre que le greffe vous envoie l’accusé de réception de la requête déposée par fax comportant votre numéro de dossier.
Règles à respecter pour le dépôt de pièces depuis Télérecours :
- Si vous regroupez plusieurs pièces jointes dans un seul fichier : chaque pièce doit être identifiée par un signet, conformément à l’inventaire. Celui-ci sera de la forme « PJ1_nom de la pièce ».
- Si vous joignez un fichier par pièce : le nom du fichier doit correspondre au nom de la pièce et se présenter sous la forme « PJ1_nom de la pièce » et comporter maximum 80 caractères.
- Les lettres avec des caractères accentués sont remplacées par ces mêmes lettres sans caractère accentué.
1) Vous devez attendre que le greffe vous envoie l’accusé de réception de la requête déposée par fax comportant votre numéro de dossier .
2)
- Rechercher votre dossier
- Cliquer sur le bouton « Préparer l’envoi d’un document »
3)
- Choisir type de document « Mémoire (avec ou sans pièces) » et type du mémoire « Régularisation de la requête envoyée par fax / papier »
- Ajouter la requête, les pièces complémentaires si besoin et l’inventaire des pièces
- Envoyer
- Sélectionner le type de document « Mémoire (avec ou sans pièces)
- Sélectionner le type du mémoire « Régularisation de la requête envoyée p ar fax/papier »
- Ajouter la requête au format numérique
- Ajouter les pièces en respectant le nommage conformément à l’inventaire
- Ajouter l’inventaire des pièces
- Envoyer
Si vous transmettez vos pièces regroupées en un seul fichier informatique :
ce fichier devra alors comporter des signets identifiant les pièces telles qu'elles sont nommées dans l’inventaire. Le nom de chaque pièce sera de la forme suivante : « PJ1_nom de la pièce », « PJ2_nom de la pièce »...
Si vous transmettez en un seul envoi autant de fichiers informatiques qu'il y a de pièces :
Chacun des fichiers doit être intitulé conformément à l'inventaire. Cela signifie que le nom du fichier informatique correspondant à la pièce doit être conforme à sa dénomination, telle qu'elle apparaît dans l'inventaire. Le nom de chaque pièce sera de la forme s uivante : « PJ1_nom de la pièce », « PJ2_nom de la pièce », etc. et comporter maximum 80 caractères. Les lettres avec des caractères accentués sont remplacées par ces mêmes lettres sans caractère accentué
4) L’application vous demande d’effectuer une dernière vérification. Cliquer à nouveau sur « Envoyer » et confirmer votre envoi.