Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Télécharger un dossier

  • Comment télécharger en une seule fois les piéces Télérecours en vue de constituer un fichier d’archives ?

    Depuis la page de consultation d’un dossier, le bouton « Télécharger des pièces » permet de demander l’assemblage dans un seul fichier PDF de tout ou partie des pièces du dossier pour constituer le dossier sous format dématérialisé pré-organisé.

    Le fichier PDF est alors généré en différé et vous pouvez le récupérer depuis la page « Messages » et le sous-onglet « Autres messages reçus » de l’application Télérecours.

    • Le lien Notification de mise à disposition d’un fichier archive apparaît.
    • Cliquer sur ce lien pour ouvrir le PDF – vérifier qu’il s’agit du fichier souhaité : le n° de dossier et la date de mise à disposition sont affichés.
  • Est-il possible d’archiver des documents sur Télérecours ?

    Télérecours n’est pas un outil d’archivage. Il appartient aux parties d’archiver leurs dossiers terminés.

    Pour archiver, en dehors de l’application, les documents de Télérecours :

    • Cliquer sur « dossier »
    • Sélectionner le bouton « télécharger des pièces»
    • Cocher les pièces souhaitées
    • Sélectionner « Envoyer » : le fichier est mis à disposition en différé.

    Pour récupérer votre dossier téléchargé :

    • Aller dans l’onglet « Messages » puis le sous-onglet « Autres messages reçus ».
    • Une notification de mise à disposition d’un fichier archive vous permet d’accéder au fichier PDF du dossier pré-organisé.
    • Cliquer sur ce lien pour ouvrir le PDF.

    La sauvegarde de ces dossiers et pièces relève ensuite de l’organisation de chaque partie.