Autres questions
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Au bout de combien de temps d’inactivité la session de l’utilisateur est-elle automatiquement déconnectée ?
La session Télérecours se déconnecte automatiquement après 30 mn d’inactivité.
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Comment consulter son numéro télérecours ?
Pour savoir comment accéder au numéro Télérecours,
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CommentRégulariser votre envoi ?
Pour savoir comment Régulariser votre envoi, Fichiers distincts et intitulé des pièces
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Est-ce que l’application Télérecours est adaptée pour les handicaps visuels ?
L’application Télérecours ne propose pas à ce jour de dispositif conforme aux règles d’accès par des personnes ayant des handicaps visuels.
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Est-il possible de faire des extractions Excel à partir de Télérecours ?
Cette fonctionnalité n’est pas intégrée.
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Est-il possible d’interfacer Télérecours avec les logiciels de gestion interne des cabinets d’avocats comme cette possibilité existe avec le logiciel de la Cour de cassation ?
Non, il n’est pas possible d’interfacer Télérecours avec un logiciel de gestion interne au cabinet d’avocat.
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Les codes SAGACE seront-ils maintenus pour les administrations, avocats et justiciables ?
- Télérecours permet l’accès à l’ensemble de son portefeuille de dossiers dans une juridiction.
- Chaque dossier contient un onglet Historique qui comporte les mêmes informations que celles contenues dans Sagace.
- L’utilisation de Télérecours rend inutile pour l’utilisateur la consultation de Sagace.
- Devant les TA et les CAA, le code Sagace est attaché à un dossier et son édition est maintenue pour être communiquée si besoin aux particuliers désireux de suivre l’évolution de leur dossier.
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Que faire en cas d’indisponibilité de Télérecours ?
En cas d’inponibilité du service Télérecours, vous pouvez, si vous êtes contraint par un délai, recourir aux modes traditionnels d’échange avec les juridictions (dépôt papier, envoi par fax) avec obligation de régulariser via Télérecours.
Point d’attention concernant le dépôt d’une requête par fax ou papier en cas d’indisponibilité de l’application :
- Ne pas régulariser la requête par le dépôt de cette même requête dans Télérecours car cela crée un doublon –> le greffe sera en effet dans l’obligation de refuser l’enregistrement de cette deuxième requête,
- Attendre que le greffe vous envoie l’accusé de réception de la requête déposée par fax/papier,
- Aller sur le dossier dans votre portefeuille et choisir « Préparer l’envoi d’un document »,
- Sélectionner « Mémoire » puis type de mémoire = « Régarisation de la requête envoyée par fax/papier ».
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Que faire si les logos CE et CTA ne sont pas présents sur l’interface RPVA ?
Il convient de contacter l’assistance RPVA.
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Télérecours pourrait-il être interfacé avec le parapheur électronique (ex. : ADDULACT)?
L’interopérabilité avec les logiciels de gestion des utilisateurs externes n’est pas prévue.
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Télérecours propose-t-il des fonctionnalités de reporting (ex. nombre de requêtes déposées par mois par matière, délai de la procédure…) ?
Télérecours n’intègre pas de fonctionnalités de reporting.
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Y a-t-il des interconnexions prévues entre Télérecours et ACTES/SIAGE (Ministère de l’Intérieur)?
Non, aucun interfaçage n’est envisagé.