Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Consulter un dossier

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Utilisateur

Rôle de « Valideur », « Saisie » et « Consultation ».

Attention

Un acteur avec un rôle « Consultation » ne pourra pas visualiser les pièces d’un dossier si celles-ci n’ont pas été réceptionnées au préalable (ouverture du courrier du greffe par un acteur habilité sur le dossier).


1) Rechercher le dossier concerné depuis l’onglet « Vos dossiers »

  • Renseigner le n° de dossier au niveau du champ « Recherche ».
  • Cliquer sur « Rechercher » : le dossier s’ouvre.

Renseigner le n° de dossier

Pour les CAA : ne pas renseigner les 2 lettres incluses dans le n°. Ex : 16PA00126 devient 1600126

2) Le dossier s’ouvre sur l’onglet « Synthèse » :

Vous y retrouvez :

  • L’état du dossier,
  • La liste des dossiers liés (s’il en existe),
  • L’analyse.

3) Focus sur le cartouche d’information complémentaire :

  • Personnes informées par courriel : contient les adresses courriels saisies lors du dépôt de la requête et l’adresse principale de courriel saisie lors de l’inscription.
  • Courriels complémentaires : il est possible d’ajouter des adresses courriel d’utilisateurs créés dans l’application (ex : rédacteur, chef de bureau, collaborateur).
  • Bureau : ce champ n’apparaît que si vous avez choisi une organisation par bureau afin de permettre l’affectation du dossier dans un bureau.
  • Saisir une référence : permet de saisir une référence interne à votre structure.

4) L’onglet « Parties » regroupe l’ensemble des parties.

5) L’onglet « Historique » permet de consulter les pièces du dossier

Tous les documents liés aux évènements (Mémoire introductif d’instance, communication de la requête, d’un mémoire ou de pièces, courriers, avis d’audience…) peuvent être consultés en cliquant sur l’icône placée dans la colonne fichier

Cliquer sur l’icône « Fichier » pour ouvrir chaque pièce

Vous pouvez accéder aux pièces d’un dossier dès lors que :

  • Vous êtes l’émetteur de ces pièces,
  • Vous êtes destinataire des pièces et vous avez préalablement ouvert le message que vous a adressé le greffe pour vous informer de la communication de ces pièces : Dans ce cas, la zone AR comportera la date d’ouverture du message et attestera que les pièces sont accessibles.

6) L’onglet « Pièces » permet de visualiser toutes les pièces et accusés de dépôt ou de notification du dossier.