Conseil d'Etat

Télérecours

Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Saisissez les juridictions administratives : dépôt de requête, échanges de pièces sur votre dossier, suivi du déroulement de la procédure.

Consultez la documentation

Fiches mémo, manuel utilisateur, FAQ…

L’actualité de Télérecours citoyens

09 mai 2018

Télérecours citoyens a été ouvert le 7 mai 2018 pour trois sites pilotes

Il est désormais possible de déposer une requête, consulter les documents communiqués et suivre l’avancement de son dossier devant ces trois juridictions :

  • la section du contentieux du Conseil d’État,
  • le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  • le tribunal administratif de Melun.

Il sera prochainement possible de rattacher un dossier existant à son compte Télérecours citoyens afin de pouvoir communiquer par voie dématérialisée avec l’une de ces trois juridictions.


09 mai 2018

Télérecours citoyens n’est pas obligatoire

Vous conservez la possibilité de déposer un recours :

  • En vous déplaçant directement à l’accueil de la juridiction,
  • Par voie postale, de préférence en recommandé avec accusé

Toutes les actualités Télérecours citoyens

L’actualité de Télérecours

07 mai 2018

Mise à jour de Télérecours du 7 mai 2018.

Contenu de la mise à jour du 07/05/2018 (PDF, 232 Ko)


02 mai 2018

Vous pouvez déposer un fichier par pièce :

  • Il n’y a pas d’obligation d’indexation,
  • L’intitulé de chacun des fichiers doit être conforme à l’inventaire et respecter la forme : « PJ1_nom de la pièce » (avec un maximum de 80 caractères),
  • Télérecours conserve le nom du fichier qui est versé.

Vous pouvez déposer un fichier unique contenant toutes les pièces :

  • Chacune des pièces jointes figurant dans un fichier unique devra être répertoriée par un signet,
  • Chaque signet devra être nommé conformément à l’inventaire qui en est dressé et respecter la forme : « PJ1_nom de la pièce »,
  • Télérecours conserve l’indexation du fichier qui est versé.


Toutes les actualités de Télérecours