Afficher ses dossiers
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Certains dossiers ne sont pas visibles par certains de vos utilisateurs. Quelle est la procédure à suivre ?
Si vous avez créé des bureaux, vérifiez le paramétrage et les droits octroyés à vos utilisateurs.
En cas de problème, n’hésitez pas à contacter l’assistance téléphonique dédiée à Télérecours au 0811 360 941, du lundi au vendredi de 08H30 à 17H30.
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Est-il prévu qu’une notion d’urgence soit ajoutée par l’avocat ou l’administration au moment du chargement de la requête pour les faire traiter en priorité au niveau des juridictions ?
Oui, au moment du dépôt de la requête, les parties peuvent indiquer le caractère urgent du contentieux ainsi que sa nature (conformément aux degrés d’urgence prévus dans le décret).
Un code couleur par nature de contentieux d’urgence est prévu afin que tous les utilisateurs externes et internes identifient d’un coup d’œil ces dossiers urgents.
La qualification de la requête peut être modifiée par le greffe.
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Les parties ou les avocats peuvent-ils savoir qui est le rapporteur en charge de son dossier ?
Non, le nom du rapporteur n’est pas affiché pour les acteurs externes.
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Lorsqu’une procédure est terminée, combien de temps reste-t-elle encore visible et consultable dans Télérecours ?
Les dossiers sont accessibles dans Télérecours au minimum jusqu’à épuisement des délais de voie de recours et jusqu’à 6 mois après la notification de la décision.
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Pourquoi certains dossiers sont-ils surlignés en jaune ?
Les nouvelles requêtes sont identifiables par un surlignage en jaune. Ce surlignage est maintenu dans les 5 jours qui suivent l’enregistrement de la requête.