Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Y-a-t-il une taille limite pour les pièces transmises via Télérecours ?

Télérecours a une capacité maximale par fichier de 32 Mo.

Si les pièces mises à disposition sont trop lourdes, les utilisateurs pourront séparer les pièces et les intégrer une à une.