Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Une résolution minimale est-elle exigée pour les pièces intégrées dans Télérecours ?

Il n’y a aucune résolution minimale exigée.

  • Il est cependant préférable de convertir en PDF chaque document depuis le traitement de texte.
  • En cas de scan, un scan en noir et blanc est préférable à un scan couleur.
  • Il convient de trouver un bon compromis entre le poids des pièces intégrées dans Télérecours et leur qualité (lisibilité).
  • En cas de lisibilité insuffisante des pièces transmises via Télérecours, le greffe prend contact avec la partie concernée pour qu’elle procède à un nouvel envoi.