Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Pourquoi nommer chaque pièce lors d’une transmission par Télérecours ?

Lorsque vous déposez vos pièces, fichier par fichier, vous devez nommer chacun de vos fichiers conformément à l’inventaire. À défaut, ces écritures seront déclarées irrecevables par la juridiction administrative.

  • Télérecours conserve le nom des fichiers joints.
  • L’intitulé de chaque pièce ne doit pas dépasser 80 caractères.
  • Il ne faut pas utiliser de caractères spéciaux (« % », « / », « & », etc.) ou accentués ni de « . » car cela peut perturber le dépôt des pièces ou leur téléchargement
  • Par contre, les tirets « - » et les tirets bas « _ » sont autorisés.