Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Pour les avocats accédant à Télérecours via le RPVA, quelles sont les capacités de transmission en vigueur, en matière de débit (temps de réponse) d’une part, de taille de pièces pouvant être chargées d’autre part ?

  • Pour les avocats accédant à Télérecours via le RPVA, le débit Télérecours est limité par le débit du réseau RPVA.
  • En revanche, la taille des pièces pouvant être chargées dans Télérecours ne dépend pas des modalités d’accès à Télérecours : elle est pour tous les types d’utilisateurs limitée à 32 Mo par fichier.