Foire aux questions : Peut-on utiliser la télécopie ou le mode « papier » en cas d’interruption du système ?

Si Télérecours n’est pas disponible pour déposer vos mémoires et que vous êtes contraints par les délais, vous pouvez recourir à l’envoi par fax mais il sera nécessaire de régulariser vos envois dans Télérecours dès que l’application sera à nouveau disponible.

Les plages d’indisponibilité de l’application étant très réduites, il est préférable d’attendre pour produire directement dans l’application.

Point d’attention concernant le dépôt d’une requête par fax en cas d’indisponibilité de l’application :

• Il ne faut pas régulariser la requête par le dépôt de cette même requête dans Télérecours car cela crée un doublon
• Vous devez attendre que le greffe vous envoie l’accusé de réception de la requête déposée par fax pour pouvoir verser dans Télérecours la régularisation sous forme de mémoire dématérialisé