Foire aux questions : J’ai reçu une demande de régularisation pour défaut de signets. Que dois-je faire ?

Pour régulariser votre envoi, vous avez deux possibilités :

1- Transmettre en un seul envoi autant de fichiers informatiques qu’il y a de pièces :

• Chacun des fichiers doit être intitulé conformément à l’inventaire. Cela signifie que le nom du fichier informatique correspondant à la pièce doit être conforme à sa dénomination, telle qu’elle apparaît dans l’inventaire.
• Le nom de la pièce sera de la forme suivante : PJ1_Nom de la pièce, PJ2_Nom de la pièce…

2- Transmettre vos pièces regroupées en un seul fichier informatique :

• Ce fichier devra alors comporter des signets identifiant les pièces telles qu’elles sont nommées dans l’inventaire.
• Le signet sera de la forme : PJ1_Nom de la pièce, PJ2_Nom de la pièce…

Les noms déposés sont conservés par l’application lors de l’utilisation de la fonctionnalité « Télécharger les pièces ». Celle-ci vous permet de disposer d’un fichier PDF unique, organisé, regroupant l’ensemble de la procédure.