Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Faut-il ajouter les pièces une par une dans Télérecours ?

Le dépôt des pièces est possible soit sous la forme d’un fichier unique, soit pièce par pièce :

  • Si vous transmettez un fichier unique : chacune des pièces jointes figurant dans un fichier unique devra être répertoriée par un signet la désignant conformément à l’inventaire qui en est dressé. Le nom du signet sera de la forme « PJ1_nom de la pièce ».
  • En cas de transmission des pièces dans des fichiers séparés : l’intitulé de chacun des fichiers devra être conforme à l’inventaire. Il devra se présenter sous la forme « PJ1_nom de la pièce » et comporter maximum 80 caractères.