Foire aux questions : Est-il possible de faire un dépôt via Télérecours sur un dossier contenant un acteur non Télérecours ?

Les juridictions ont procédé à la bascule de tous leurs dossiers « papier » en mode Télérecours : tous les acteurs inscrits à Télérecours voient leurs dossiers et peuvent produire par Télérecours.