Foire aux questions : Comment peut-on identifier que le document n’a pas été déposé initialement dans Télérecours ? (cas d’une pièce scannée par le greffe pour être versée dans Télérecours)

Les documents scannés et versés par le greffe dans Télérecours ne sont pas horodatés (filigrane). Ils se distinguent de cette façon des documents directement transmis via Télérecours par un avocat ou une administration.