Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Comment télécharger en une seule fois les piéces Télérecours en vue de constituer un fichier d’archives ?

Depuis la page de consultation d’un dossier, le bouton « Télécharger des pièces » permet de demander l’assemblage dans un seul fichier PDF de tout ou partie des pièces du dossier pour constituer le dossier sous format dématérialisé pré-organisé.

Le fichier PDF est alors généré en différé et vous pouvez le récupérer depuis la page « Messages » et le sous-onglet « Autres messages reçus » de l’application Télérecours.

  • Le lien Notification de mise à disposition d’un fichier archive apparaît.
  • Cliquer sur ce lien pour ouvrir le PDF – vérifier qu’il s’agit du fichier souhaité : le n° de dossier et la date de mise à disposition sont affichés.