Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Vous avez reçu des codes d’inscription de la juridiction mais vous n’arrivez pas à vous inscrire.

Les fiches MEMO suivantes vous guideront dans le processus d’inscription à Télérecours :

  • si vous êtes un avocat de type personne physique : vous inscrire avec des codes d’accès en tant que personne physique
  • si vous êtes un avocat de type personne morale ou une administration : vous inscrire avec des codes d’accès en tant que personne morale

Consultez la documentation :

Vous inscrire avec des codes d’accès en tant que personne morale

Vous inscrire avec des codes d’accès en tant que personne physique