Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Sur le formulaire d’inscription, doit-on renseigner tous les champs ?

Il convient de renseigner tous les champs nécessaires à l’identification de la partie - cependant seuls les champs avec un astérisque rouge sont obligatoires.

  • Pour une personne physique : Civilité, nom prénom, adresse, CP, Ville, Téléphone et E-mail et fax
  • Pour une personne morale : nom de l’entité, représentant légal, adresse, CP, Ville, Téléphone, E-mail et fax.