Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Les services déconcentrés doivent-ils faire l’objet d’une création d’entrée d’annuaire ?

a circulaire n°5640/SG du secrétaire général du gouvernement précise que le choix d’une seule entrée d’annuaire pour l’ensemble des services déconcentrés pour lesquels le préfet représente l’État devant les juridictions administratives devra être privilégié.

  • Toutefois, il est possible que, sur demande auprès des juridictions concernées, certains services puissent faire l’objet d’une entrée d’annuaire distincte.
  • La circulaire précise que cette faculté devra demeurer aussi limitée que possible.
  • Il faut alors se rapprocher de la juridiction émettrice de l’invitation à s’inscrire sur Télérecours.
  • La création de bureaux constitue la réponse la plus adaptée et pallie ainsi le besoin de création d’une nouvelle entrée d’annuaire.

Consulter la documentation :

Se référer au manuel « Paramétrage organisationnel et utilisateurs » :

Créer des bureaux et des acteurs sur votre entrée