Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Des orientations ont-elles été définies pour la mise en œuvre de Télérecours dans les services déconcentrés de l’État ?

Une circulaire du SGG a été diffusée en mars 2013 à destination des préfets et des secrétaires généraux des ministères pour préconiser la mise en place d’une entrée unique d’annuaire Télérecours pour les services placés sous l’autorité du préfet.