Foire aux questions : À quel niveau l’inscription des avocats d’une structure d’exercice inscrite au RPVA est-elle réalisée : au niveau de la structure ou individuellement, pour chaque avocat de la structure ?

L’inscription par l’un des membres de la structure d’exercice, via sa clé RPVA, entraîne l’inscription à Télérecours de l’ensemble de la structure y compris pour les associés exerçant en AARPI structure d’exercice non dotée de la personnalité morale mais avec un n° SIREN commun à tous les associés.

Pour tenir compte de cette particularité dans la gestion du dossier, il est recommandé de préciser au greffe le nom de l’avocat qui se constitue.

Ainsi, la juridiction pourra lui communiquer l’ensemble de ses envois via Télérecours, quel que soit l’avocat responsable du dossier au sein de la structure.