Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Comment fonctionnent les notifications par messagerie ?

Les notifications sont envoyées vers l’adresse courriel renseignée lors de l’inscription. Cette adresse courriel permet d’être alerté sur tous les flux de la structure.

Exemple :

  • Flux sortants : dépôt d’une requête, de pièces et l’enregistrement d’une requête ou d’un document
  • Flux entrants : lors de l’enregistrement par le greffe de requêtes et pièces et envoi de courriers par la juridiction

Il est cependant possible de désactiver la totalité des notifications mais il est préférable de garder une boîte aux lettres fonctionnelle active pour éviter de rater une communication de la juridiction.