Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Comment être certain d’être alerté au moment de l’arrivée d’une nouvelle requête, pièce ou mémoire ? Un système d’alerte existe-t-il ?

Deux systèmes d’alerte sont prévus pour notifier l’arrivée d’une pièce ou d’une requête :

1.Une alerte courriel reçue sur des adresses courriel : - Renseignée au moment de l’inscription - Renseignée au niveau des paramètres personnels de l’utilisateur - Si mise en place de bureaux : renseignée lors de la création de bureaux - Renseignée au niveau d’un dossier

2.L’icône d’enveloppe visible à l’ouverture de la page d’accueil Télérecours et placée à côté du nom de la juridiction permet de savoir le nombre d’évènements survenus dans votre portefeuille.