Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Après avoir déposé un dossier dans un bureau, comment savoir si le dossier est bien attribué et si une alerte a été envoyée ?

Pour savoir si le dossier est bien affecté au bureau concerné, il faut s’assurer que dans la liste des dossiers, le bureau apparaisse bien dans la colonne de droite sur la ligne du numéro de dossier.