Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Le profil utilisateur « Consultation » a-t-il accès aux accusés de réception ?

  • Le profil consultation ne permet pas d’accéder aux accusés de réception ou à la messagerie applicative.
  • Il ne peut consulter que les pièces d’un dossier déjà ouvertes par un profil utilisateur de type « Valideur » ou « Saisie ».