Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Est-il possible d’autoriser uniquement les affectations de requêtes entre le bureau central et les autres bureaux, et d’interdire l’affectation de requêtes d’un bureau satellite à un autre ?

Lorsqu’on donne le droit d’affecter des dossiers à un profil utilisateur, ce dernier peut affecter des dossiers du bureau central vers les autres bureaux et modifier l’affectation d’un dossier (i.e. : de transférer un dossier affecté à un bureau vers un autre bureau).