Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Comment fonctionnent les bureaux ?

Les bureaux traduisent l’organisation de la structure. Ils sont créés par le «Superviseur».

Une fois définis dans Télérecours, il est nécessaire de :

  • Créer un utilisateur en charge de l’affectation des dossiers vers les bureaux.
  • Des utilisateurs affectés aux bureaux correspondants.

Les dossiers affectés au bureau ne seront visibles que par les agents affectés au dit bureau. NB : un dossier ne peut être affecté qu’à un seul bureau.

Consulter la documentation :

Créer des bureaux et des acteurs sur votre entrée