Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Comment affecter un dossier à un bureau ?

  • Vous pouvez traduire votre organisation dans Télérecours en créant des bureaux pour votre structure.
  • Si vous êtes organisé en bureaux, et s’il possède les droits d’affectation, un utilisateur est en capacité d’affecter un dossier à un bureau.
  • Il convient alors de sélectionner le numéro de dossier et de cliquer sur le lien “bureau” à droite de l’écran. Il est ensuite possible de choisir le bureau auquel sera affecté le dossier.

Consulter la documentation :

Créer des bureaux et des acteurs sur votre entrée