Foire aux questions : Que faire en cas d’indisponibilité de Télérecours ?

En cas d’inponibilité du service Télérecours, vous pouvez, si vous êtes contraint par un délai, recourir aux modes traditionnels d’échange avec les juridictions (dépôt papier, envoi par fax) avec obligation de régulariser via Télérecours.

Point d’attention concernant le dépôt d’une requête par fax ou papier en cas d’indisponibilité de l’application :

• Ne pas régulariser la requête par le dépôt de cette même requête dans Télérecours car cela crée un doublon –> le greffe sera en effet dans l’obligation de refuser l’enregistrement de cette deuxième requête,
• Attendre que le greffe vous envoie l’accusé de réception de la requête déposée par fax/papier,
• Aller sur le dossier dans votre portefeuille et choisir « Préparer l’envoi d’un document »,
• Sélectionner « Mémoire » puis type de mémoire = « Régarisation de la requête envoyée par fax/papier ».