Foire aux questions : Les codes SAGACE seront-ils maintenus pour les administrations, avocats et justiciables ?

• Télérecours permet l’accès à l’ensemble de son portefeuille de dossiers dans une juridiction.
• Chaque dossier contient un onglet Historique qui comporte les mêmes informations que celles contenues dans Sagace.
• L’utilisation de Télérecours rend inutile pour l’utilisateur la consultation de Sagace.
• Devant les TA et les CAA, le code Sagace est attaché à un dossier et son édition est maintenue pour être communiquée si besoin aux particuliers désireux de suivre l’évolution de leur dossier.