Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Un avocat inscrit au RPVA est-il obligé de passer par le RPVA pour accéder à Télérecours ?

  • Le premier accès à Télérecours d’une SCP inscrite au RPVA se fait nécessairement via le portail E-Barreau.
  • Néanmoins, le profil Superviseur de la SCP peut ensuite créer autant d’utilisateurs que souhaité. Ceux-ci recevront par courriel un login et un mot de passe qui leur permettront d’accéder à Télérecours sans passer par le RPVA. Pour plus d’information, consultez la fiche MEMO Vous connecter avec une clé RPVA et des codes d’accès
  • Il est toutefois recommandé que les détenteurs d’une clé RPVA utilisent celle-ci pour se connecter à Télérecours, afin de mieux garantir la sécurité des échanges ou d’utiliser les fonctionnalités de signature électronique du RPVA.

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Vous connecter avec une clé RPVA et des codes d’accès