Déposer une requête
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Seul l’utilisateur avec un rôle de « Valideur » peut déposer une requête. L’utilisateur avec un rôle de « Saisie » peut, lui, préparer l’envoi de la requête.
- Si vous transmettez un fichier unique : chacune des pièces jointes figurant dans un fichier unique devra être répertoriée par un signet la désignant conformément à l’inventaire qui en est dressé. Le nom du signet sera de la forme « PJ1_nom de la pièce ».
- En cas de transmission des pièces dans des fichiers séparés : l’intitulé de chacun des fichiers devra être conforme à l’inventaire. Il devra se présenter sous la forme « PJ1_nom de la pièce » et comporter maximum 80 caractères.
1) À partir de la page « @Requêtes », cliquer sur le bouton Préparer le dépôt d’une requête
2) Compléter le formulaire de dépôt
Les champs marqués d’un astérisque rouge (*) sont obligatoires :
- Requérant * : pour une requête présentée en ministère d’avocat, ajouter le requérant en précisant bien son nom, prénom et ses coordonnées
- Urgence* / Matière* : saisir le degré d’urgence et la matière
- Fichiers* : verser les fichiers à joindre à la requête
Pour le dépôt de vos fichiers :
- S’il s’agit d’un document scanné, penser à réduire la résolution lors du scan pour diminuer son poids.
- Télérecours accepte les fichiers Word ou Open office qu’il convertit automatiquement en PDF.
- Attention au nommage des pièces qui doit respecter la forme suivante : « PJ1_nom de la pièce », « PJ2_nom de la pièce » et ne pas dépasser 80 caractères.
- Si vous transmettez vos pièces regroupées en un seul fichier informatique : ce fichier devra alors comporter des signets identifiant les pièces telles qu’elles sont nommées dans l’inventaire (nom de chaque pièce = « PJ1_nom de la pièce » …).
- Saisir votre référence interne
- Saisir le requérant si requête présentée par un avocat : Compléter le nom, le prénom et les coordonnées du requérant doivent êtr
- Informations relatives à la nature de la requête
- Requête + fichiers joints à la requête.
Attention au nommage des pièces et à la pose de signets si dépôt d’un fichier unique. - Fichier aide juridictionnelle
- Le courriel de la partie qui dépose se renseigne automatiquement – il est possible de rajouter des utilisateurs figurant dans la structure en cliquant sur « Ajouter ».
- Il est aussi possible de rajouter des personnes en copie.
3) Sauvegarder ou envoyer votre requête :
- Le bouton Sauvergarder permet d’enregistrer la préparation des requêtes sans les envoyer à la juridiction concernée : Tant que la requête n’a pas été envoyée à la juridiction, elle reste modifiable.
- Le bouton Envoyer permet d’envoyer sa requête à la juridiction. Il n’est accessible qu’aux utilisateurs ayant un rôle de « Valideur.
- Envoyer : transmettre la requête à la juridiction (Profil valideur).
- Sauvegarder : sauvegarder la requête sans la transmettre (profil saisie ou valideur).
Lorsque la requête est envoyée à la juridiction :
- Un avis automatique de dépôt d’une requête est instantanément adressé par courriel aux adresses de messagerie présentes sur le formulaire d’envoi. Il comporte la date et l’heure de dépôt.
- Il est également présent dans Télérecours, depuis l’onglet « Message » et le sous-onglet « Message émis ».
- La date et l’heure de dépôt de la requête sont enregistrées sur le serveur Télérecours ~ la date et l’heure de dépôt sont celles de Paris.
- La requête porte un numéro provisoire.
Lorsque la requête est enregistrée par le greffe :
- Un numéro de dossier définitif lui est attribué.
- Cet enregistrement prend en compte la date et l’heure du dépôt initial de la requête par la partie.
- Un accusé d’enregistrement est automatiquement envoyé par courriel aux adresses mails de la structure, associées au dossier.
- Un filigrane rappelant la juridiction, le numéro du dossier, la date et l’heure du dépôt, est ajouté.