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Foire aux questions
- Comment accéder à Télérecours avec des codes d'accès tout en conservant votre clé RPVA ?
- Comment faire pour changer son mot de passe ?
- Plusieurs utilisateurs peuvent-ils être connectés en même temps sur un même dossier ? Le contenu du dossier est-il mis à jour en direct en fonction des actions des utilisateurs ?
- Quelles solutions peuvent être apportées en cas de problème d’affichage ou de visualisation de l’application ?
- Un avocat inscrit au RPVA est-il obligé de passer par le RPVA pour accéder à Télérecours ?
- Vous avez oublié votre mot de passe et avez fait une demande de réinitialisation mais vous ne recevez pas de mail.
- Vous n’arrivez pas à vous connecter à Télérecours avec votre clé RPVA.
- Comment retrouver dans Télérecours les messages déjà lus ?
- Comment sauvegarder et supprimer des messages apparaissant dans Télérecours ?
- Certains dossiers ne sont pas visibles par certains de vos utilisateurs. Quelle est la procédure à suivre ?
- Est-il prévu qu’une notion d’urgence soit ajoutée par l’avocat ou l’administration au moment du chargement de la requête pour les faire traiter en priorité au niveau des juridictions ?
- Les parties ou les avocats peuvent-ils savoir qui est le rapporteur en charge de son dossier ?
- Lorsqu’une procédure est terminée, combien de temps reste-t-elle encore visible et consultable dans Télérecours ?
- Pourquoi certains dossiers sont-ils surlignés en jaune ?
- Au bout de combien de temps d’inactivité la session de l’utilisateur est-elle automatiquement déconnectée ?
- Est-ce que l’application Télérecours est adaptée pour les handicaps visuels ?
- Est-il possible d’interfacer Télérecours avec les logiciels de gestion interne des cabinets d’avocats comme cette possibilité existe avec le logiciel de la Cour de cassation ?
- Est-il possible de faire des extractions Excel à partir de Télérecours ?
- Les codes SAGACE seront-ils maintenus pour les administrations, avocats et justiciables ?
- Que faire en cas d’indisponibilité de Télérecours ?
- Que faire si les logos CE et CTA ne sont pas présents sur l’interface RPVA ?
- Télérecours pourrait-il être interfacé avec le parapheur électronique (ex. : ADDULACT)?
- Télérecours propose-t-il des fonctionnalités de reporting (ex. nombre de requêtes déposées par mois par matière, délai de la procédure…) ?
- Y a-t-il des interconnexions prévues entre Télérecours et ACTES/SIAGE (Ministère de l’Intérieur)?
- Comment affecter un dossier à un bureau ?
- Comment fonctionnent les bureaux ?
- Est-il possible d’affecter un dossier dans plusieurs bureaux ?
- Est-il possible d’autoriser uniquement les affectations de requêtes entre le bureau central et les autres bureaux, et d’interdire l’affectation de requêtes d’un bureau satellite à un autre ?
- Quel est l’intérêt des bureaux ?
- Comment changer l’habilitation d’un utilisateur déjà créé ?
- Comment faire pour ajouter le Conseil d’Etat dans la partie juridictions administratives de votre ressort ?
- Comment faire pour qu’un profil puisse avoir accès à l’ensemble des dossiers Télérecours ?
- Comment faire pour supprimer un compte utilisateur de Télérecours ?
- Comment modifier les droits d’un utilisateur dans Télérecours ?
- Comment organiser dans Télérecours l’affectation des dossiers entre les avocats du cabinet ?
- Est-il possible de supprimer un profil superviseur ?
- Je vois les dossiers affectés dans plusieurs bureaux alors que je ne suis moi-même affecté qu’à un seul bureau. Pourquoi ?
- Le profil utilisateur « Consultation » a-t-il accès aux accusés de réception ?
- Les accès peuvent-ils être personnalisés en fonction des affaires en cours ?
- Peut-on supprimer un compte Télérecours ?
- Pour les parties, le profil "valideur" Télérecours correspond-il au signataire des documents (le niveau hiérarchique le plus élevé ex: Préfet) ?
- Quels sont les différents profils d’utilisateurs disponibles pour les administrations et avocats dans Télérecours ?
- Y a-t-il un nombre limité d’utilisateurs associés à chaque type de profil ?
- Comment autoriser d’autres utilisateurs à recevoir des alertes par courriel ?
- Comment faire pour que plusieurs utilisateurs puissent recevoir les alertes de Télérecours lors de l’arrivée de nouveaux dossiers ?
- Comment modifier l’adresse mail principale ?
- Est-il possible d’utiliser la même adresse email pour deux inscriptions distinctes ? Certains services juridiques dépendent de deux entités administratives différentes (ex. : une ville et une communauté urbaine).
- Quelles adresses de messagerie doit-on indiquer au niveau des bureaux et au niveau des utilisateurs ?
- À quel(s) moment(s) un utilisateur Télérecours reçoit-il une notification ?
- Après avoir déposé un dossier dans un bureau, comment savoir si le dossier est bien attribué et si une alerte a été envoyée ?
- Comment être certain d’être alerté au moment de l’arrivée d’une nouvelle requête, pièce ou mémoire ? Un système d’alerte existe-t-il ?
- Comment fonctionnent les notifications par messagerie ?
- Dans l’interface superviseur, il est possible de désactiver les alertes mails. Cette désactivation est-elle valable pour toutes les juridictions ? Si oui, est-il possible de pouvoir dissocier la désactivation selon les juridictions ?
- Est-il possible d’ajouter une adresse de messagerie supplémentaire lors du dépôt d’une requête ?
- Est-il possible d’ajouter une adresse de messagerie supplémentaire pour un dossier ?
- Le nombre d’adresses e-mail pour recevoir les alertes est-il limité ?
- Que faire en cas de non-réception des notifications de Télérecours sur sa messagerie?
- Un utilisateur reçoit-il des alertes lorsqu’un dossier est attribué à son bureau ?
- Sur quel site faut-il se connecter pour accéder à l’application ?
- À quel niveau l’inscription des avocats d’une structure d’exercice inscrite au RPVA est-elle réalisée : au niveau de la structure ou individuellement, pour chaque avocat de la structure ?
- Comment obtenir des codes d’inscription à Télérecours ?
- Des orientations ont-elles été définies pour la mise en œuvre de Télérecours dans les services déconcentrés de l’État ?
- Existe-t-il un mécanisme d’inscription particulier pour les procédures d’urgence ?
- Je reçois plusieurs invitations à m’inscrire à Télérecours : que dois-je faire ?
- Les services déconcentrés doivent-ils faire l’objet d’une création d’entrée d’annuaire ?
- Mes codes d’accès ne sont plus valides. Quelle est la procédure à suivre ?
- Que faire en cas de non réception d’un courriel de confirmation à la suite d’une inscription dans Télérecours ?
- Quelle est la procédure à suivre pour s’inscrire sur Télérecours, si aucun code d’accès n’a été reçu ?
- Quelle juridiction à prévenir faut-il renseigner sur le formulaire d’inscription, si l’on ne dépend pas d’une juridiction en particulier?
- Quelle procédure les avocats inscrits au RPVA doivent-ils suivre pour s’inscrire à Télérecours ?
- Quelles sont les différentes modalités d’inscription des avocats à Télérecours ?
- Qu’est qu’un NIC ?
- Sur le formulaire d’inscription, doit-on renseigner tous les champs ?
- Un compte Télérecours doit-il être créé pour communiquer avec chacune des juridictions ?
- Vous avez reçu des codes d’inscription de la juridiction mais vous n’arrivez pas à vous inscrire.
- Comment télécharger en une seule fois les piéces Télérecours en vue de constituer un fichier d’archives ?
- Est-il possible d’archiver des documents sur Télérecours ?
- À quoi correspond un signet ?
- À quoi sert la partie « référence de l’avocat » présente dans le formulaire d’ajout d’un requérant ?
- Comment déposer une QPC ?
- Comment envoyer un courrier à une juridiction ?
- Comment envoyer une requête préalablement saisie et en attente d’envoi ?
- Comment peut-on identifier que le document n’a pas été déposé initialement dans Télérecours ? (cas d’une pièce scannée par le greffe pour être versée dans Télérecours)
- Comment poser des signets sur un fichier PDF ?
- Dans le cas de l’introduction d’un mémoire, est-il possible d’enlever le caractère obligatoire de l’inventaire des pièces s’il n’y a pas de pièce à transmettre ?
- Est-il possible d’ajouter des pièces à une requête déjà envoyée ?
- Est-il possible de faire un dépôt via Télérecours sur un dossier contenant un acteur non Télérecours ?
- Est-il possible de scinder une pièce trop lourde en plusieurs fichiers PDF ?
- Est-il possible de transmettre certaines requêtes au format papier, même en étant inscrit ?
- Faut-il ajouter les pièces une par une dans Télérecours ?
- Faut-il obligatoirement indexer les pièces versées dans Télérecours ?
- J’ai reçu une demande de régularisation pour défaut de signets. Que dois-je faire ?
- La conversion d’un fichier au format PDF dégrade-t-elle la qualité du fichier ?
- La signature électronique est-elle obligatoire ?
- L’application n’accepte pas un dossier PDF. Que faire ?
- L’insertion de fichiers dans Télérecours est impossible
- Lors de l’envoi de la requête, que faire si le mandataire oublie de renseigner un requérant ?
- Peut-on utiliser la télécopie ou le mode « papier » en cas d’interruption du système ?
- Pour les avocats accédant à Télérecours via le RPVA, quelles sont les capacités de transmission en vigueur, en matière de débit (temps de réponse) d’une part, de taille de pièces pouvant être chargées d’autre part ?
- Pourquoi nommer chaque pièce lors d’une transmission par Télérecours ?
- Pourquoi poser des signets sur les fichiers PDF versés dans Télérecours ?
- Que faire en cas d’erreur dans l’envoi d’une requête par Télérecours ?
- Que se passe-t-il si les pièces versées depuis Télérecours ne sont pas indexées ?
- Quelle date fait foi en termes de délai de recevabilité des requêtes ?
- Quelle est la différence entre la notification de dépôt de requête et la notification d’enregistrement de la requête ?
- Quels sont les formats de fichiers acceptés par Télérecours ?
- Si, au 1er janvier 2017, un acteur éligible ne produit pas par Télérecours, que se passe-t-il ?
- Télérecours permet-il la conversion des documents Microsoft Word et open office en PDF ?
- Une résolution minimale est-elle exigée pour les pièces intégrées dans Télérecours ?
- Y-a-t-il une taille limite pour les pièces transmises via Télérecours ?
- Est-il envisageable que les avocats déposent une demande d'aide juridictionnelle via Télérecours ?
- Les experts ont-ils accès à Télérecours pour consulter des dossiers ou déposer des pièces ?
- Lorsqu'une administration est représentée par un avocat, a-t-elle un accès aux dossiers concernés sur Télérecours ?
- Quels documents peuvent être adressés par Télérecours ?
- Quels sont les acteurs éligibles à Télérecours ?
- Un particulier a-t-il accès à Télérecours ?
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