Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Est-il possible d’archiver des documents sur Télérecours ?

Télérecours n’est pas un outil d’archivage. Il appartient aux parties d’archiver leurs dossiers terminés.

Pour archiver, en dehors de l’application, les documents de Télérecours :

  • Cliquer sur « dossier »
  • Sélectionner le bouton « télécharger des pièces»
  • Cocher les pièces souhaitées
  • Sélectionner « Envoyer » : le fichier est mis à disposition en différé.

Pour récupérer votre dossier téléchargé :

  • Aller dans l’onglet « Messages » puis le sous-onglet « Autres messages reçus ».
  • Une notification de mise à disposition d’un fichier archive vous permet d’accéder au fichier PDF du dossier pré-organisé.
  • Cliquer sur ce lien pour ouvrir le PDF.

La sauvegarde de ces dossiers et pièces relève ensuite de l’organisation de chaque partie.