Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Quelles sont les différentes modalités d’inscription des avocats à Télérecours ?

Pour les avocats RPVA : l’Inscription se fait directement via le portail du CNB E-barreau, à leur initiative ou après envoi d’une notice d’information envoyée par la juridiction administrative (courrier Skipper).

Pour les autres avocats : une notice d’information sur Télérecours est envoyée par la juridiction puis, sur demande de l’avocat, un courrier d’inscription comprenant des codes provisoires (courrier Skipper).