Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Faut-il obligatoirement indexer les pièces versées dans Télérecours ?

  • Si vous déposez vos documents fichier par fichier, il n’y a pas d’obligation d’indexation. Cependant vous devez nommer chacune de vos pièces conformément à l’inventaire des pièces comme suit : «PJ1_nom de la pièce ».
  • Si vous déposez un seul fichier contenant toutes les pièces, chacune des pièces jointes figurant dans un fichier unique devra être répertoriée par un signet. Chaque signet devra être nommé conformément à l’inventaire qui en est dressé; le nom du signet sera de la forme «PJ1_nom de la pièce ».