Conseil d’État Télérecours Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Foire aux questions : Quelle procédure les avocats inscrits au RPVA doivent-ils suivre pour s’inscrire à Télérecours ?

La procédure est la suivante :

  • Se connecter à www.ebarreau.fr
  • Choisir l’icone Tribunaux et Cours administratives d’appel
  • Sélectionner le lien proposé vers un formulaire d’inscription à Télérecours

Aucun courriel de confirmation d’inscription n’est envoyé pour les personnes se connectant par la clé RPVA.