Conseil d’État

Télérecours

Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Saisissez les juridictions administratives : dépôt de requête, échanges de pièces sur votre dossier, suivi du déroulement de la procédure.

Particuliers et personnes
morales de droit privé

Déposer une requête devant un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'État.

Télérecours citoyens

Avocats et Administrations

Affaires devant un tribunal administratif
ou une cour administrative d'appel

Télérecours
TA et CAA


Affaires devant le Conseil d'État

Télérecours
Conseil d'État

Support technique

L’assistance Télérecours est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 :
- par téléphone au 0806 000 360 (prix d’un appel local non surtaxé).
- par un portail d'assistance Accès au portail 
Toute sollicitation via le portail sera traitée pendant les heures d’ouverture du support.



Consultez la documentation

Fiches mémo, manuel utilisateur, FAQ…

L’actualité de Télérecours citoyens

30 janvier 2019

La fonctionnalité de renvoi de dossiers est désormais déployée

Lorsque l’un de vos dossiers est renvoyé d’une juridiction vers une autre, ou lorsqu’une demande d’avis ou une question prioritaire de constitutionnalité est posée à l’occasion de ce dossier, un nouveau dossier, enregistré sous un nouveau numéro, est ouvert.

Désormais, vous n’aurez plus à rattacher manuellement ce nouveau dossier à votre compte : il apparaîtra automatiquement dans la liste de vos dossiers, et vous en serez notifié.


Toutes les actualités Télérecours citoyens

L’actualité de Télérecours

07 août 2024Expérimentation de Télérecours avocats

    Depuis quelques semaines, une quinzaine de cabinets d’avocats expérimentent la fonctionnalité de consultation de dossiers du nouveau portail Télérecours avocats. Cette expérimentation réalisée auprès d’un nombre restreint de cabinets vise à recueillir leurs éventuels retours et suggestions d’amélioration, avant une généralisation progressive à l’ensemble des cabinets d’avocats. La généralisation progressive de la fonctionnalité de consultation de dossiers sur Télérecours avocats devrait débuter fin 2024.



Toutes les actualités de Télérecours