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Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Saisissez les juridictions administratives : dépôt de requête, échanges de pièces sur votre dossier, suivi du déroulement de la procédure.

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Déposer une requête devant un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'État.

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Support technique

L’assistance Télérecours est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 :
- par téléphone au 0806 000 360 (prix d’un appel local non surtaxé).
- par un portail d'assistance Accès au portail 
Toute sollicitation via le portail sera traitée pendant les heures d’ouverture du support.



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L’actualité de Télérecours citoyens

10 février 2026Télérecours citoyens - Amélioration de l’accessibilité

À la suite de l’audit RGAA de Télérecours citoyens que nous avons commandé, nous avons apporté des améliorations majeures pour rendre votre expérience plus fluide et inclusive :

  • Visibilité renforcée : Contraste optimisé et affichage amélioré des textes, boutons et liens et affichage adapté même en zoom ou sur petits écrans ;
  • Navigation intuitive : Accès rapide au contenu, structuration plus claire des éléments et guidage amélioré (affichage du chemin, textes d’aide, légende) ;
  • Accessibilité renforcée : Meilleure compatibilité avec la navigation clavier, légendes explicites et informations plus lisibles.

Ces évolutions s’inscrivent dans notre démarche de garantir une plateforme accessible à tous.


Les anciennes actualités Télérecours citoyens

L’actualité de Télérecours

08 Août 2025Nouvelles catégories urgentes et nouveaux pictogrammes

Les évolutions induites par la loi 2024-449 du 21 mai 2024, la loi 2025-532 du 13 juin 2025 et le décret d’application n° 2025-146 du 18 février 2025 pour lutter contre les contenus terroristes, la cession et l’offre de stupéfiants et protéger les mineurs de la pornographie ont donné lieu à la création de nouvelles catégories urgentes, notamment :

  • Dans les juridictions de premier ressort : « Retrait de contenus numériques – 72h » ;
  • Dans les juridictions d’appel : - « Retrait de contenus numériques – 1 mois » ;
  • Et « Mesures ARCOM – 3 mois Loi 2004-575 ».

De nouveaux pictogrammes ont été créés pour permettre d’identifier plus rapidement les dossiers concernés.



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