30 janvier 2019Mise à jour de Télérecours

Outre plusieurs corrections techniques et des modifications permettant d’améliorer l’interface entre Télérecours et Télérecours citoyens,
la mise à jour du 30 janvier 2019 a apporté notamment deux évolutions demandées par les utilisateurs :

• Un message de confirmation est désormais affiché lors de la sauvegarde d'une requête ou d'un document. L'utilisateur doit confirmer qu'il souhaite bien sauvegarder et non pas déposer la requête ou le document. S'il clique sur « Non », il revient au formulaire de dépôt.
• Lors d’une demande de téléchargement de pièces et lors de la consultation de l’onglet « Pièces » d’un dossier, le choix offert par défaut ne porte plus que sur les pièces. Il faut maintenant choisir « Tous » pour obtenir les accusés en plus des pièces.

30 novembre 2018 Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions

Vous devez utiliser l’application Télérecours citoyens de façon personnelle

Depuis le 30 novembre 2018, vous pouvez déposer une requête auprès des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État.

Le rattachement d’un dossier existant a également été étendu à ces juridictions.

13 novembre 2018 Rattachement d'un dossier existant à Télérecours citoyens

Vous devez utiliser l’application Télérecours citoyens de façon personnelle

Vous pouvez maintenant suivre un dossier existant directement sur l'application, à l'aide d'un code unique envoyé depuis la juridiction par voie postale.

Cette fonctionnalité vous permet également de communiquer par voie dématérialisée avec les juridictions disponibles.

19 juin 2018Vous devez utiliser l’application Télérecours citoyens de façon personnelle

Vous devez utiliser l’application Télérecours citoyens de façon personnelle

Cela signifie que le compte que vous avez créé lors de l’inscription ne doit pas être utilisé par quelqu’un d’autre que vous.

Lorsque vous déposez un recours, la signature de la requête est liée aux coordonnées que vous indiquez lors de l’inscription au service Télérecours citoyens (article R. 414-8 du code de justice administrative). Il n’est donc pas possible d’envisager qu’un tiers dépose une requête en votre nom via l’application.

Pour les cas où le code de justice administrative permet de déposer un recours pour quelqu’un (si vous êtes mandataire fiscal ou encore représentant légal), cette fonctionnalité sera bientôt disponible. Vous devez toutefois, pour le moment, réaliser une procédure classique au format papier.

11 juin 2018Mise à jour de Télérecours

Mise à jour de Télérecours du 11 juin 2018.

• Correction permettant aux utilisateurs avec un profil « Superviseur » de pouvoir à nouveau modifier les données personnelles associées à l’entrée Télérecours dans l’onglet « Paramètres acteurs » du menu « Superviseur ».
• Correction sur le nom des documents déposés : les lettres avec des caractères accentués sont remplacées par ces mêmes lettres sans caractère accentué

09 mai 2018Télérecours citoyens a été ouvert le 7 mai 2018 pour trois sites pilotes

Télérecours citoyens a été ouvert le 7 mai 2018 pour trois sites pilotes

Il est désormais possible de déposer une requête, consulter les documents communiqués et suivre l’avancement de son dossier devant ces trois juridictions :

• la section du contentieux du Conseil d’État,
• le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
• le tribunal administratif de Melun.

Il sera prochainement possible de rattacher un dossier existant à son compte Télérecours citoyens afin de pouvoir communiquer par voie dématérialisée avec l’une de ces trois juridictions.

09 mai 2018Télérecours citoyens n’est pas obligatoire

Télérecours citoyens n’est pas obligatoire

Vous conservez la possibilité de déposer un recours :

• En vous déplaçant directement à l’accueil de la juridiction,
• Par voie postale, de préférence en recommandé avec accusé

07 mai 2018Mise à jour de Télérecours

• Formulaire de dépôt de requête : l’objet de la requête a été supprimé situé sous la rubrique « Urgence et matière » a été supprimé.
• Déposer des mémoires et pièces : il est désormais possible de déposer plusieurs fichiers lors du dépôt de mémoires ou pièces complémentaires.
• Visualisation des CGU : lorsqu’un utilisateur souhaitait télécharger les CGU, le PDF s’ouvrait sur la page active sans possibilité de revenir en arrière. Il s’affiche désormais sur une nouvelle fenêtre.
• Données personnelles – code postal sur 6 caractères : lors de la saisie de votre adresse à l’inscription ou dans le cadre d’une mise à jour de vos données personnelles, il est désormais possible de renseigner un code postal sur 6 positions (au lieu de 5 initialement).
• Pour les organisations composées de bureaux : lorsqu’un utilisateur (avec droit d’affectation) affecte des dossiers à des bureaux, les acteurs de ce bureau reçoivent un courriel qui mentionne désormais le nom de la juridiction.
• Expiration de votre session : au bout de 30 minutes d’inactivité dans votre session, un message vous avertit que celle‐ci expirera dans les deux minutes. Vous pouvez alors prolonger votre session.
• Le site Télérecours Conseil d’Etat a été personnalisé afin d’être mieux identifié et ainsi éviter toute confusion avec le site Télérecours des tribunaux et cours.

07 mai 2018Télérecours s’ouvre aux citoyens

Télérecours s’ouvre aux citoyens

Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions est paru au Journal Officiel du 8 avril 2018.

Ce décret autorise la mise en œuvre du téléservice Télérecours citoyens, qui permettra aux particuliers et aux personnes morales de droit privé de saisir le juge administratif, d’échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée, et de suivre l’avancement de son dossier.

Il apporte également quelques ajustements aux dispositions relatives à l’application Télérecours, utilisée par les avocats et les administrations.

02 mai 2018Dépôt des fichiers

Vous pouvez déposer un fichier par pièce :

• Il n’y a pas d’obligation d’indexation,
• L’intitulé de chacun des fichiers doit être conforme à l’inventaire et respecter la forme : « PJ1_nom de la pièce » (avec un maximum de 80 caractères),
• Télérecours conserve le nom du fichier qui est versé.

Vous pouvez déposer un fichier unique contenant toutes les pièces :

• Chacune des pièces jointes figurant dans un fichier unique devra être répertoriée par un signet,
• Chaque signet devra être nommé conformément à l’inventaire qui en est dressé et respecter la forme : « PJ1_nom de la pièce »,
• Télérecours conserve l’indexation du fichier qui est versé.

Pour le nommage des pièces ou des signets :

• Ne pas utiliser de caractères spéciaux («% », « / », « & », etc.) ou de point « . » car cela peut perturber le dépôt des pièces ou leur téléchargement,
• Les lettres avec des caractères accentués sont remplacées par ces mêmes lettres sans caractère accentué.
• Par contre, les tirets « - » et les tirets bas « _ »sont autorisés.

22 novembre 2017Mise à jour de Télérecours

• Comme l’exige le CJA, l’inventaire des pièces est rendu obligatoire lors du dépôt de mémoire (avec ou sans pièce). Si vous n’avez pas de pièces attachées à un mémoire, vous devez fournir pour l’inventaire des pièces, un fichier avec l’indication « Néant ».
• Lorsqu’un utilisateur souhaitait télécharger les CGU, le PDF s’ouvrait sur la page active sans possibilité de revenir en arrière. Il s’affiche désormais sur une nouvelle fenêtre.
• Lors de la saisie de votre adresse à l’inscription ou dans le cadre d’une mise à jour de vos données personnelles, il est désormais possible de renseigner un code postal sur 6 positions (au lieu de 5 initialement).
• Pour les organisations composées de bureaux : lorsqu’un utilisateur (avec droit d’affectation) affecte des dossiers à des bureaux, les acteurs de ce bureau reçoivent un courriel qui mentionne désormais le nom de la juridiction.