Régulariser le dépôt d'une requête transmise en papier ou par fax
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Comment régulariser un dépôt de requête papier ou fax dans Télérecours ?
Seul l’utilisateur avec un rôle de « Valideur » peut déposer une requête, un mémoire ou des pièces par Télérecours.
Il ne faut pas régulariser la requête par le dépôt de cette même requête dans Télérecours car cela crée un doublon.
Vous devez attendre que le greffe vous envoie l’accusé de réception de la requête déposée par fax comportant votre numéro de dossier.
1) Vous devez attendre que le greffe vous envoie l’accusé de réception de la requête déposée par fax comportant votre numéro de dossier .
2)
- Rechercher votre dossier
- Cliquer sur le bouton « Préparer l’envoi d’un document »
3)
- Choisir type de document « Mémoire (avec ou sans pièces) » et type du mémoire « Régularisation de la requête envoyée par fax / papier »
- Ajouter la requête, les pièces complémentaires si besoin et l’inventaire des pièces
- Envoyer
- Sélectionner le type de document « Mémoire (avec ou sans pièces)
- Sélectionner le type du mémoire « Régularisation de la requête envoyée p ar fax/papier »
- Ajouter la requête au format numérique
- Ajouter les pièces en respectant le nommage conformément à l’inventaire
- Ajouter l’inventaire des pièces
- Envoyer
4) L’application vous demande d’effectuer une dernière vérification. Cliquer à nouveau sur « Envoyer » et confirmer votre envoi.