Déposer une requête

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Seul l’utilisateur avec un rôle de « Valideur » peut déposer une requête. L’utilisateur avec un rôle de « Saisie » peut, lui, préparer l’envoi de la requête.

1) À partir de la page « @Requêtes », cliquer sur le bouton Préparer le dépôt d’une requête

2) Compléter le formulaire de dépôt

Les champs marqués d’un astérisque rouge (*) sont obligatoires :

• Requérant * : pour une requête présentée en ministère d’avocat, ajouter le requérant en précisant bien son nom, prénom et ses coordonnées
• Urgence* / Matière* : saisir le degré d’urgence et la matière
• Fichiers* : verser les fichiers à joindre à la requête

Pour le dépôt de vos fichiers :

• S’il s’agit d’un document scanné, penser à réduire la résolution lors du scan pour diminuer son poids.
• Télérecours accepte les fichiers Word ou Open office qu’il convertit automatiquement en PDF.
• Attention au nommage des pièces qui doit respecter la forme suivante : « PJ1_nom de la pièce », « PJ2_nom de la pièce » et ne pas dépasser 80 caractères.

• Saisir votre référence interne
• Saisir le requérant si requête présentée par un avocat : Compléter le nom, le prénom et les coordonnées du requérant doivent êtr
• Informations relatives à la nature de la requête
• Requête + fichiers joints à la requête.
• Fichier aide juridictionnelle
• Le courriel de la partie qui dépose se renseigne automatiquement – il est possible de rajouter des utilisateurs figurant dans la structure en cliquant sur « Ajouter ».
• Il est aussi possible de rajouter des personnes en copie.

3) Sauvegarder ou envoyer votre requête :

• Le bouton Sauvergarder permet d’enregistrer la préparation des requêtes sans les envoyer à la juridiction concernée : Tant que la requête n’a pas été envoyée à la juridiction, elle reste modifiable.
• Le bouton Envoyer permet d’envoyer sa requête à la juridiction. Il n’est accessible qu’aux utilisateurs ayant un rôle de « Valideur.

• Envoyer : transmettre la requête à la juridiction (Profil valideur).
• Sauvegarder : sauvegarder la requête sans la transmettre (profil saisie ou valideur).

Lorsque la requête est envoyée à la juridiction :

• Un avis automatique de dépôt d’une requête est instantanément adressé par courriel aux adresses de messagerie présentes sur le formulaire d’envoi. Il comporte la date et l’heure de dépôt.
• Il est également présent dans Télérecours, depuis l’onglet « Message » et le sous-onglet « Message émis ».
• La date et l’heure de dépôt de la requête sont enregistrées sur le serveur Télérecours ~ la date et l’heure de dépôt sont celles de Paris.
• La requête porte un numéro provisoire.

Lorsque la requête est enregistrée par le greffe :

• Un numéro de dossier définitif lui est attribué.
• Cet enregistrement prend en compte la date et l’heure du dépôt initial de la requête par la partie.
• Un accusé d’enregistrement est automatiquement envoyé par courriel aux adresses mails de la structure, associées au dossier.
• Un filigrane rappelant la juridiction, le numéro du dossier, la date et l’heure du dépôt, est ajouté.