Télérecours
pour les avocats

Télérecours permet aux avocats de déposer leurs requêtes et documents et de suivre leurs dossiers et procédures de façon dématérialisée devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat et la Cour nationale du droit d'asile.


L’application est obligatoire en dehors des dossiers déposés devant la CNDA.

Cette obligation concerne toutes les productions adressées aux juridictions par les acteurs inscrits, en demande comme en défense.

A défaut d'utilisation de Télérecours et sans régularisation, malgré une invitation de la juridiction, la requête pourra être rejetée comme irrecevable et les mémoires et pièces communiqués écartés des débats. Seuls les mémoires ou pièces qui ne peuvent être transmis par cette application, compte tenu de leurs caractéristiques techniques, peuvent être adressés à la juridiction sur support matériel.

Pour en savoir plus
Code de justice administrative, articles: R. 414-1, R. 611-8-2, et R. 611-8-3.



L’actualité de
Télérecours

28 avril 2025La fonctionnalité de modification du mot de passe évolue dans Télérecours

    Les modalités de modification du mot de passe Télérecours ont évolué depuis le 25 février 2025. Désormais, la fenêtre de dialogue de changement de mot de passe est accessible directement dans la barre des menus de la page d’accueil de Télérecours. Cette évolution vise à éviter le blocage des fenêtres pop-up lié au paramétrage de certains navigateurs. Pour plus d’informations, consulter la fiche mémo Modification/récupération des identifiant et mot de passe.

07 août 2024Expérimentation de Télérecours avocats

    Depuis quelques semaines, une quinzaine de cabinets d’avocats expérimentent la fonctionnalité de consultation de dossiers du nouveau portail Télérecours avocats. Cette expérimentation réalisée auprès d’un nombre restreint de cabinets vise à recueillir leurs éventuels retours et suggestions d’amélioration, avant une généralisation progressive à l’ensemble des cabinets d’avocats. La généralisation progressive de la fonctionnalité de consultation de dossiers sur Télérecours avocats devrait se poursuivre sur 2025.


Consulter les actualités plus anciennes

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